Signature électronique de documents
Afin de permettre la diffusion de documents signés électroniquement avec un niveau de sécurité élevé, CiiS a conçu et réalisé une application permettant la mise en place d’une architecture centralisée permettant l’ajout de signatures électroniques à des documents de type PDF ou à d’autres flux binaires.
Les processus de signature électronique mis en place s’appuient sur des certificats numériques de niveau 4 permettant l’utilisation de ce type de solution dans un contexte de mise à disposition de factures électroniques.
L’application ainsi réalisée est également dotée de fonctions d’indexation et d’archivage sécurisées.
Enfin un module extranet permet à un tiers externe à l’entreprise de soumettre un document électronique afin de s’assurer de son authenticité.
En conformité avec l’inventaire relatif à la documentation des logiciels spécifiques contenu à l’article 55 du Bulletin Officiel des Impôts 13 L-1-06 du 24 janvier 2006, CiiS fournit ce type d’application avec les documents suivants :
- le dossier de conception générale ;
- le dossier des spécifications fonctionnelles ;
- les dossiers technique, organisationnel et d'architecture ;
- le dossier utilisateur.