Signature électronique de documents

Afin de permettre la diffusion de documents signés électroniquement avec un niveau de sécurité élevé, CiiS a conçu et réalisé une application permettant la mise en place d’une architecture centralisée permettant l’ajout de signatures électroniques à des documents de type PDF ou à d’autres flux binaires.
 
Les processus de signature électronique mis en place s’appuient sur des certificats numériques de niveau 4 permettant l’utilisation de ce type de solution dans un contexte de mise à disposition de factures électroniques.

 

 
L’application ainsi réalisée est également dotée de fonctions d’indexation et d’archivage sécurisées.
 
Enfin un module extranet permet à un tiers externe à l’entreprise de soumettre un document électronique afin de s’assurer de son authenticité.
 
En conformité avec l’inventaire relatif à la documentation des logiciels spécifiques contenu à l’article 55 du Bulletin Officiel des Impôts 13 L-1-06 du 24 janvier 2006, CiiS fournit ce type d’application avec les documents suivants :
  • le dossier de conception générale ;
  • le dossier des spécifications fonctionnelles ;
  • les dossiers technique, organisationnel et d'architecture ;
  • le dossier utilisateur.

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